Conditions générales de vente

Hébergement Web

Deux types d’hébergement sont offerts : hébergement géré et hébergement libre-service.
Les modalités et le niveau de service varient selon le forfait choisi.

L’activation ou la configuration d’un service d’hébergement peut nécessiter un délai technique variable. Aucune garantie de mise en service immédiate n’est offerte, sauf indication contraire.


 
Hébergement géré

L’hébergement géré est offert dans le cadre d’un service professionnel encadré, où l’infrastructure serveur est entièrement prise en charge par le prestataire.
Il ne s’agit pas d’un hébergement libre-service tel que proposé par les hébergeurs grand public.
Le support technique inclus couvre uniquement les éléments liés au serveur et à l’environnement d’hébergement, notamment :

  • les comptes de messagerie
  • les redirections de courriels et de domaines
  • l’utilisation de l’espace disque et de la bande passante
  • les bases de données MySQL®
  • les comptes FTP
  • les domaines et sous-domaines
  • l’état du serveur et du réseau
Exclusions importantes

Toute demande liée à :

  • l’installation ou la configuration de WordPress
  • les mises à jour du CMS, des thèmes ou des extensions
  • la correction d’erreurs ou de conflits
  • la modification du contenu ou du design
  • la sécurité applicative WordPress

n’est pas incluse dans l’hébergement et fera l’objet de frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
Les tarifs d’hébergement géré reflètent la prise en charge de l’infrastructure, la surveillance et l’accompagnement technique, et ne peuvent être comparés à un hébergement libre-service.


 
Hébergement libre-service

L’hébergement libre-service est fourni sans gestion ni assistance.
Le client dispose d’un accès complet à son environnement d’hébergement, mais demeure entièrement responsable de :

  • la configuration du serveur et des services
  • la sécurité du site et des données
  • la gestion des courriels
  • les sauvegardes
  • le bon fonctionnement du site Web

Aucune intervention, surveillance ou assistance technique n’est incluse dans ce type de forfait.
Toute demande d’aide ou d’intervention fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Ce type d’hébergement s’adresse aux utilisateurs autonomes disposant des compétences techniques nécessaires à la gestion de leur environnement Web.

Noms de domaine 

L’achat d’un nom de domaine seul n’est pas offert.
Un forfait d’hébergement actif est requis pour toute commande de nom de domaine.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité d’un nom de domaine tant que la commande n’est pas complétée et validée. La disponibilité affichée lors de la recherche est fournie à titre indicatif.

Les délais de propagation DNS sont indépendants du prestataire et peuvent varier de quelques minutes à plusieurs heures, voire jusqu’à 48 heures selon les fournisseurs.
Aucun délai précis ne peut être garanti.

Conservation des données et suppression des sites

En cas de non-renouvellement de l’hébergement, du nom de domaine ou de tout service associé, le site Web concerné est mis hors ligne à la date d’échéance du service.
Les contenus du site (fichiers, base de données, courriels, médias et autres données associées) sont conservés pour une période maximale de 60 jours suivant la mise hors ligne du site. Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées, sans autre avis.

La conservation de toute sauvegarde au-delà de cette période est laissée à la discrétion du prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation de conservation, ni une garantie de disponibilité ou de restauration.

Toute demande de remise en ligne, de restauration ou de modification d’un site hors ligne doit faire l’objet d’un nouveau mandat, selon les conditions et tarifs en vigueur au moment de la demande.

Abonnements

Tous les abonnements dont la date de fin est prédéterminée ne peuvent pas être résiliés avant leur échéance.

En revanche, si vous avez souscrit à un abonnement sans date de fin (renouvellement automatique), vous pouvez y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter un préavis équivalent à la durée de la période d’abonnement choisie :

  • 1 mois de préavis pour un abonnement mensuel ;
  • 1 an de préavis pour un abonnement annuel.

La date de renouvellement correspond à la date à laquelle le paiement a été effectué pour la dernière période d’abonnement.

Un courriel de rappel est envoyé 3 jours avant la date de renouvellement à titre informatif uniquement. Ce courriel ne constitue pas une demande de confirmation de votre volonté de renouveler l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement après avoir reçu ce rappel, votre demande sera prise en compte à la fin du cycle d’abonnement suivant, conformément au préavis requis.

Par exemple, si vous êtes abonné mensuellement, que votre abonnement se renouvelle le 30 mars, et que vous demandez l’annulation après avoir reçu le courriel de rappel envoyé le 27 mars, votre abonnement restera actif jusqu’au 30 avril, soit à la fin du cycle mensuel suivant.

Il est donc de votre responsabilité de gérer votre abonnement en amont, de prendre note de la date de renouvellement, ainsi que de la durée de la période d’engagement choisie, afin de vous prévaloir de votre choix de renouveler ou non en temps opportun.

Remboursements

Remboursements – Hébergement et noms de domaine

Les services d’hébergement Web et d’enregistrement de noms de domaine constituent des services numériques livrés immédiatement ou mis en place sur demande.

Noms de domaine
Les noms de domaine sont non remboursables une fois la commande effectuée, conformément aux règles des registres et fournisseurs de domaines.

Hébergement Web
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’hébergement activé ou en cours de configuration.

En cas d’erreur de commande manifeste (ex. : doublon, mauvaise sélection involontaire), une demande peut être analysée avant l’activation du service, sans garantie de remboursement.

Toute annulation après activation ou mise en service demeure payable en totalité pour la période en cours.

Il est de la responsabilité du client de vérifier les services sélectionnés avant de compléter sa commande.

Besoin d’aide?

Pour toute question relative à l’hébergement ou aux noms de domaine, vous pouvez me joindre  info@jcb.quebec.

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