Conditions générales de vente
Hébergement Web
Deux types d’hébergement sont offerts : hébergement géré et hébergement libre-service.
Les modalités et le niveau de service varient selon le forfait choisi.
L’activation ou la configuration d’un service d’hébergement peut nécessiter un délai technique variable. Aucune garantie de mise en service immédiate n’est offerte, sauf indication contraire.
Hébergement géré
L’hébergement géré est offert dans le cadre d’un service professionnel encadré, où l’infrastructure serveur est entièrement prise en charge par le prestataire.
Il ne s’agit pas d’un hébergement libre-service tel que proposé par les hébergeurs grand public.
Le support technique inclus couvre uniquement les éléments liés au serveur et à l’environnement d’hébergement, notamment :
- les comptes de messagerie
- les redirections de courriels et de domaines
- l’utilisation de l’espace disque et de la bande passante
- les bases de données MySQL®
- les comptes FTP
- les domaines et sous-domaines
- l’état du serveur et du réseau
Exclusions importantes
Toute demande liée à :
- l’installation ou la configuration de WordPress
- les mises à jour du CMS, des thèmes ou des extensions
- la correction d’erreurs ou de conflits
- la modification du contenu ou du design
- la sécurité applicative WordPress
n’est pas incluse dans l’hébergement et fera l’objet de frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
Les tarifs d’hébergement géré reflètent la prise en charge de l’infrastructure, la surveillance et l’accompagnement technique, et ne peuvent être comparés à un hébergement libre-service.
Hébergement libre-service
L’hébergement libre-service est fourni sans gestion ni assistance.
Le client dispose d’un accès complet à son environnement d’hébergement, mais demeure entièrement responsable de :
- la configuration du serveur et des services
- la sécurité du site et des données
- la gestion des courriels
- les sauvegardes
- le bon fonctionnement du site Web
Aucune intervention, surveillance ou assistance technique n’est incluse dans ce type de forfait.
Toute demande d’aide ou d’intervention fera l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Ce type d’hébergement s’adresse aux utilisateurs autonomes disposant des compétences techniques nécessaires à la gestion de leur environnement Web.
Noms de domaine
L’achat d’un nom de domaine seul n’est pas offert.
Un forfait d’hébergement actif est requis pour toute commande de nom de domaine.
Le prestataire ne garantit pas la disponibilité d’un nom de domaine tant que la commande n’est pas complétée et validée. La disponibilité affichée lors de la recherche est fournie à titre indicatif.
Les délais de propagation DNS sont indépendants du prestataire et peuvent varier de quelques minutes à plusieurs heures, voire jusqu’à 48 heures selon les fournisseurs.
Aucun délai précis ne peut être garanti.
Conservation des données et suppression des sites
En cas de non-renouvellement de l’hébergement, du nom de domaine ou de tout service associé, le site Web concerné peut être mis hors ligne à la date d’échéance du service, sans autre obligation de maintien en ligne.
Avant toute mise hors ligne, le client peut recevoir un ou plusieurs rappels de renouvellement. Toutefois, l’absence de réponse, de paiement ou d’entente de renouvellement dans les délais indiqués peut entraîner la suspension du compte d’hébergement ou la mise hors ligne du site.
Toute demande de remise en ligne reçue après la mise hors ligne du site peut entraîner des frais de réactivation de 75 $, en plus des frais de renouvellement ou de toute somme due.
Si le compte d’hébergement a déjà été supprimé du serveur et qu’une restauration à partir d’une sauvegarde est nécessaire, des frais minimums de restauration de 150 $ s’appliquent, en plus des frais de renouvellement ou de toute somme due.
Toute intervention supplémentaire, notamment en cas de restauration complexe, de problème technique, de migration, de reconfiguration, de correction de fichiers, de base de données, de courriels, de certificats SSL ou de DNS, est facturée au taux horaire en vigueur.
Toute demande de remise en ligne, de restauration, de récupération de données, de modification ou de migration d’un site hors ligne ou supprimé doit faire l’objet d’un nouveau mandat, selon les conditions et tarifs en vigueur au moment de la demande.
Les contenus du site, incluant notamment les fichiers, la base de données, les courriels, les médias et les autres données associées, peuvent être conservés pour une période maximale de 60 jours suivant la mise hors ligne du site. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement, sans autre avis.
La conservation de toute sauvegarde au-delà de cette période est laissée à la seule discrétion du prestataire et ne constitue en aucun cas une obligation de conservation, ni une garantie de disponibilité, d’intégrité ou de restauration des données.
Abonnements et renouvellements automatiques
Certains services offerts par Jean-Claude Boudreau – Spécialiste Web pour tout le Québec, notamment l’hébergement Web, les noms de domaine, la maintenance WordPress, les mises à jour de sécurité ou tout autre service récurrent, peuvent être facturés sous forme d’abonnement avec renouvellement automatique.
En souscrivant à un abonnement, le client autorise le renouvellement automatique du service à la date d’échéance prévue, selon la période d’abonnement choisie, sauf demande d’annulation reçue avant la date de renouvellement.
La date de renouvellement correspond à la date à laquelle le paiement est prévu pour la nouvelle période d’abonnement.
Un avis de renouvellement peut être transmis par courriel avant la date de renouvellement, à l’adresse associée au compte client. Cet avis est transmis à titre de rappel afin de permettre au client de demander une modification ou une annulation avant le traitement automatique du renouvellement.
Cet avis ne constitue pas une demande de confirmation. En l’absence d’une demande d’annulation reçue avant la date prévue du renouvellement, l’abonnement est renouvelé automatiquement.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse courriel associée à son compte est valide, accessible et consultée régulièrement. Le fait de ne pas lire, ouvrir ou répondre à un avis de renouvellement ne constitue pas une demande d’annulation.
Pour annuler un renouvellement automatique, le client doit transmettre une demande écrite avant la date prévue du renouvellement, en répondant à l’avis de renouvellement ou en communiquant directement avec Jean-Claude Boudreau – Spécialiste Web pour tout le Québec.
Une fois le renouvellement traité, les frais ne sont pas remboursables lorsque les services ont déjà été renouvelés, engagés, payés à un fournisseur tiers ou exécutés en tout ou en partie.
Les noms de domaine renouvelés sont non remboursables, puisque leur renouvellement est effectué auprès d’un registraire ou fournisseur externe et ne peut généralement pas être annulé une fois traité.
Le client peut demander la désactivation du renouvellement automatique pour les périodes futures. Cette désactivation ne donne pas droit au remboursement d’une période déjà renouvelée.
Communications par courriel
Les avis de commande, factures, reçus, avis de renouvellement, rappels, suivis d’abonnement et communications liées aux services sont transmis par courriel à l’adresse fournie par le client.
Le client est responsable de vérifier régulièrement ses courriels, incluant les dossiers de courrier indésirable, promotions ou autres filtres de messagerie.
Un courriel transmis à l’adresse associée au compte client est considéré comme envoyé, même si le client ne l’a pas lu, ne l’a pas ouvert ou n’y a pas répondu.
Remboursements
Remboursements – Hébergement et noms de domaine
Les services d’hébergement Web et d’enregistrement de noms de domaine constituent des services numériques livrés immédiatement ou mis en place sur demande.
Noms de domaine
Les noms de domaine sont non remboursables une fois la commande effectuée, conformément aux règles des registres et fournisseurs de domaines.
Hébergement Web
Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’hébergement activé ou en cours de configuration.
En cas d’erreur de commande manifeste (ex. : doublon, mauvaise sélection involontaire), une demande peut être analysée avant l’activation du service, sans garantie de remboursement.
Toute annulation après activation ou mise en service demeure payable en totalité pour la période en cours.
Il est de la responsabilité du client de vérifier les services sélectionnés avant de compléter sa commande.
Besoin d’aide?
Pour toute question relative à l’hébergement ou aux noms de domaine, vous pouvez me joindre info@jcb.quebec.
